Versand

6.1 – Méthode de livraison

Les différents moyens de livraison du Produit mis à la disposition du Client et leurs conditions d’exécution sont détaillés sur le Site.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire sans justes motifs ou de tout autre manque d’information au sujet du lieu de livraison, la société MAISON JOLIETTE ne saurait en être tenue responsable.

De même, en cas d’absence du destinataire, la société MAISON JOLIETTE ne pourra être tenue responsable de tout préjudice que le Client pourrait alléguer.

En cas d’erreur d’adresse de livraison, de problème d’accessibilité au lieu de livraison, ou de tout autre problème entrainant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison, cette dernière pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels, étant entendu que seul le paiement de ces frais additionnels permettra la nouvelle livraison.

6.2 – Pays pouvant être livrés

Le détail des pays livrés est disponible sur le Site.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.

6.3 – Réception du Produit

Lors de sa commande ou par la suite avant la livraison, le Client peut désigner un tiers chargé de réceptionner le Produit.

6.4 – Délais de livraison

6.4.1 - Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date du complet paiement de la commande. Ils s’expriment en jours ouvrés et sont, en principe, précisés lors de la commande. De manière générale, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a rempli l’ensemble de ses obligations contractuelles envers la société MAISON JOLIETTE.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation et à défaut d’autre précision par la société MAISON JOLIETTE lors de la commande, le délai de livraison des Produits sera de trois semaines maximum à compter de la date de réalisation du complet paiement, à l’égard du Client. En cas d’Abonnement, le délai susmentionné concerne le premier numéro.

6.4.2 – En cas de non-respect du délai, le Client pourra enjoindre la société MAISON JOLIETTE de s’exécuter dans un nouveau délai. La mise en demeure devra être envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : EURL MAISON JOLIETTE, 10 rue de Verdun, Brissac-Quincé, 49320 BRISSAC-LOIRE-AUBANCE. A défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le contrat pourra être résolu par l’envoi d’un écrit selon les mêmes modalités.

6.5 – En cas de résolution du contrat de vente dans les conditions précitées, la société MAISON JOLIETTE s’engage à rembourser au Client, la totalité des sommes versées, dans les 14 jours de la dénonciation du contrat de vente.

6.6 – Problèmes à la livraison du fait du transport

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits abîmés…) devra être impérativement précisée sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du Client ou du tiers en charge de réceptionner le Produit (article 6.3).

Le Client ou le tiers précité doit émettre ses réserves de la manière la plus précise possible : « emballage abîmé sur le côté gauche », « rayure », « trace de coup » etc. Les mentions imprécises du type « sous réserve de déballage » ne pourront être reconnues en cas de litige.

Pour que ces réserves soient prises en compte, le Client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par email à contact@maisonjoliette.fr.

6.7 – Produit manquant à la livraison ou livraison non conforme à la commande

Si le Client constate qu’il manque un Produit lors de la livraison par le transporteur ou que le colis n’est pas conforme à la commande, il doit contacter la société MAISON JOLIETTE par email à contact@maisonjoliette.fr dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison, en indiquant son numéro de commande.

Lorsqu’un Produit est manquant, la société MAISON JOLIETTE livrera ledit Produit dans les meilleurs délais, sans frais de port supplémentaires.

En cas de livraison non-conforme à la commande, la société MAISON JOLIETTE procèdera au remplacement du Produit et à défaut au remboursement selon la procédure décrite aux articles 8 et 9 ci-dessous.